France – Mediator : l’accusation réclame la « confiscation du bénéfice » lié au médicament, soit jusqu’à 182 millions d’euros

Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé mercredi à la cour d’appel de Paris une « confiscation du bénéfice » dégagé par Servier grâce au médicament, soit une somme maximale de 182 millions d’euros, en plus d’une amende de 13,5 millions d’euros.

Cette demande, inédite en matière de tromperie, aboutit à des réquisitions beaucoup plus lourdes que la peine d’amende de 2,7 millions d’euros prononcée en première instance à l’encontre du laboratoire pharmaceutique, ou même que l’amende totale d’environ 10 millions d’euros qui avait été requise à ce premier procès.

Pour chiffrer leur demande, les représentants de l’accusation ont évalué à 153 millions d’euros le bénéfice net dégagé par Servier sur les ventes mondiales du Mediator au cours de la période de prévention (1994-2009), auquel ils ont ajouté les dépenses de recherche et développement liées à ce produit, estimant que les études lancées sur le Mediator étaient destinées à « tenter de sauver le médicament », et non à de la véritable recherche…