Commission de la transparence (CT)
La commission de la transparence (CT) est une instance spécialisée de la HAS chargée d’évaluer les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché, lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir un remboursement. Elle a pour mission de donner un avis aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale sur la prise en charge des médicaments et de donner des éléments pour la négociation du prix, au vu de leur service médical rendu (SMR) qui prend notamment en compte la gravité de la pathologie, l’efficacité et les effets indésirables du médicament et sa place dans la stratégie thérapeutique, ainsi que de l’amélioration du service médical rendu (ASMR) au regard de la stratégie de référence. La CT émet également des avis ayant vocation à éclairer le Collège de la HAS dans ses décisions d’autorisations d’accès précoce, dispositif permettant aux patients en impasse thérapeutique de bénéficier, à titre exceptionnel et temporaire, de médicaments présumés innovants. Enfin, elle contribue au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante sur les médicaments. ..
