La cour administrative d’appel de Paris a confirmé mardi que l’État avait une part de responsabilité dans l' »insuffisance d’information » donnée aux patients et aux médecins sur les risques de l’anti-épileptique Dépakine, commercialisé par Sanofi, pris pendant la grossesse.
La cour juge qu’en « ne faisant pas modifier l’autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des risques pour le fœtus (…), l’agence chargée de la sécurité du médicament a manqué à ses obligations et commis une faute engageant la responsabilité de l’État », selon un communiqué de cette instance…
