France – PLFSS 2025: le gouvernement veut actionner la clause de sauvegarde sur les dispositifs médicaux

Le gouvernement a déposé un amendement (au PLFSS 2025 afin- de modifier le montant Z au-delà duquel la clause de sauvegarde « produits et prestations » se déclenchera l’an prochain. Ce mécanisme de protection de l’Assurance maladie permettrait d’atténuer le niveau de dépenses liées aux produits et prestations de santé, dès lors qu’elles dépasseraient 2,25 milliards d’euros, au lieu des 2,27 milliards prévus dans le texte initial du projet de loi dont l’examen a commencé lundi au Sénat.

L’exécutif qui a déclaré vouloir tirer les conséquences des « nouvelles prévisions dont il a eu connaissance »  souligne que la correction apportée « tient compte de l’évolution du rendement attendu pour ce mécanisme » de 50 millions d’euros en 2024 et de 150 millions d’euros en 2025″…